Accueil » Prévention, Sécurité » Sécurité au travail » CSE Missions économiques et sociales

Sécurité au travail

CSE Missions économiques et sociales

Durée : 2 jour(s)

Tarif individuel (HT) : nous consulter

Tarif groupe : nous consulter

Objectifs

Etre capable de :

  • Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat
  • Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance
  • Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique

Prérequis

  • Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation
  • La durée de la formation est adaptée en fonction de contexte et des enjeux du client

Participants

  • Salariés nouveau membre d’un CSE ou CSSCT d’entreprise à partir de 50 salariés et plus

Programme

Mise en place du CSE : des instances séparées à l'instance unique

  • Négociation du protocole d'accord préélectoral : périmètre de l'élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes…
  • Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
  • Que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?
Identifier le fonctionnement du CSE
  • Un président qui peut se faire assister de 3 personnes.
  • Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ? Bureau du CSE (secrétaire, trésorier…).
  • Quid du représentant de proximité ? Qui sont les autres membres de droit ?
  • Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres; assurance du CSE.
  • Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salarié·e·s ?
De quels moyens dispose le CSE ?
  • Heures de délégation.
  • budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul…).
  • Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité.
  • Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report.
  • Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat; local du CSE; règlement intérieur.
Comment s'organisent les réunions du CSE ?
  • Combien de réunions ordinaires par an ?
  • Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
  • Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?; procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
    • Commissions du CSE
  • Focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…
  • Accord de mise en place de la CSSCT; autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation.
    • Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
  • Où trouver l'information ? la BDES
  • Gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise; organisation du travail et formation professionnelle.
  • Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF; consultations du CSE en matière économique et sociale.
  • Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation…); droit d'alerte en matière économique.
  • Élaborer une bonne politique sociale et culturelle.
    • Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
  • Acteur en matière de prévention ; consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
  • Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation…).
  • Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.
    • Missions du CSE en matière de négociation des accords
  • Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoires; qui négocie ? Référendum.
    • Communiquer avec les salariés
  • Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
  • Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • Frais de communication : quel budget utiliser ?
    • De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?
  • Protection des membres du CSE : étendue et limites
  • Délit d'entrave : les contours.

    • Méthodes d'Évaluation

    • Mise en application sur des exercices professionnels (avec possibilité de travailler sur des cas concrets du stagiaire)
    • Evaluation de satisfaction de fin de stage en ligne
    • Feuille de présence avec signature électronique
    • Attestation d’assiduité en fin de stage

    Méthodes pédagogiques

    • Alternance d’apports théoriques, pratiques et méthodologiques
    • Echanges entres participants / formateurs
    • Mise en situation professionnelle

    Moyens techniques

    • Formation disponible en distanciel (via visio avec partage d’écran apprenants/formateur, caméra et audio) ou en présentiel
    • Groupe de 6 personnes max en distanciel ou 8 personnes en présentiel
    • Convocation de l’apprenant transmise par email avec toutes les modalités d’accès et d’organisation de l’action de formation

    Certification (optionnelle)

    Eligible au CPF, les certifications TOSA® Graphic et TOSA® Desktop certifient un niveau de compétence sur les logiciels bureautiques.

    • Tosa Excel : RS5252
    • Tosa Word : RS6198
    • Tosa Powerpoint : RS6199
    • Tosa Outlook : RS6203
    • Tosa Photoshop : RS6204
    • Tosa Illustrator : RS6205
    • Tosa Indesign : RS6206

    L'examen, d’une durée maximale de 1h, est composé de 35 questions (QCM et exercices pratiques) et s’effectue en fin de formation en conditions d’examen.

    La certification permet de :

    • Mesurer et valider des compétences pour attester d’un niveau précis
    • Obtenir un score sur 1000 points à valoriser sur son CV
    • Convocation de l’apprenant transmise par email avec toutes les modalités d’accès et d’organisation de l’action de formation
    Programme mis à jour le 01/2024 version 1.1